BE
2007035963 16 MAI 2007. - Décret relatif aux mesures urgentes pour l'enseignement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2007 et mise à jour au 13-02-2017)
Texte législatif (5 Articles)
1 . Le présent décret règle une matière communautaire.
CHAPITRE II. - Enseignement secondaire.
Section Ire. - Programmation.
2 . Les dispositions du présent chapitre produisent leurs effets le 1er septembre 2006.
CHAPITRE III. - Apprentissage tout au long de la vie.
Section Ire. - Education des adultes.
6 . Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur comme suit
1° l'article III.2 produit ses effets le 1er février 2007;
2° les articles III.1, III.3 et III.4 produisent leurs effets le 1er mars 2007;
3° l'article III.5 produit ses effets le 1er septembre 2006.
CHAPITRE IV. - Statut du personnel enseignant.
Section Ire. - Enseignement communautaire.
5 . Les dispositions du présent chapitre produisent leurs effets le 1er septembre 2006.
CHAPITRE V. - Internationalisation.
Section Ire. - ASBL EPOS.
5. Les dispositions du présent chapitre produisent leurs effets le 1er janvier 2007.
Travaux parlementaires
Session 2006-2007. Documents. - Projet de décret, 1148 - N° 1. - Rapport, 1148 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 1148 - N° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séances du 9 mai 2007.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 mai 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
Fiche des modifications
Décret conseil flamand du 23-12-2016 publié le 13-02-2017
Article modifié : 5.1-5.4
Arrêté gouvernement flamand du 28-10-2016 publié le 29-12-2016
Article modifié : 5.1-5.4
Décret conseil flamand du 23-12-2011 publié le 30-12-2011
Article modifié : 5.4