2007035949 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2007. (Traduction).

Dans les limites des crédits du programme 45.4, Agence " Kunsten en Erfgoed " (Arts et Patrimoine) du budget général des dépenses 2007, les redistributions de l'allocation de base mentionnée au tableau A (en milliers d'euros) sont effectuées.

DO PR AB CND CND CED CED COD COD CV CV

en en en en en en en en

plus moins plus moins plus moins plus plus

45.4 01.01 74

45.4 33.65 74

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX

Le Ministre flamand du Budget,

D. VAN MECHELEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 70;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006 et 1er septembre 2006;

Vu l'accord de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 mars 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 15 mai 2007.

Arrête