2007035947
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2007035947 8 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant la détermination des coûts des conditions préalables pour suivre un parcours primaire d'intégration pour lequel le bureau d'accueil peut utiliser l'enveloppe de subvention (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007035947
Art. 1 2007035947 8 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant la détermination des coûts des conditions préalables pour suivre un parcours primaire d'intégration pour lequel le bureau d'accueil peut utiliser l'enveloppe de subvention (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2016-01-29/17 , art. 76,4°, 002; En vigueur : 29-02-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-01-2016 publié le 07-04-2016