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2007035944 BE

2007035944 11 JUIN 2007. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de moniteur/accompagnateur dans les ateliers sociaux et protégés (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007035944 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007035944 11 JUIN 2007. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de moniteur/accompagnateur dans les ateliers sociaux et protégés (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

11 JUIN 2007. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de moniteur/accompagnateur dans les ateliers sociaux et protégés (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 2 juillet 2007

Numéro: 2007035944

page: 36220

Dossier numéro: 2007-06-11/

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