BE
2007035930 27 AVRIL 2007. - [décret sanctionnant la suppression et l'adaptation des objectifs finaux de la discipline 'algemene vorming' (formation générale), à l'exception de la formation 'Aanvullende Algemene Vorming' (formation générale complémentaire) de l'enseignement secondaire des adultes] <Intitulé remplacé par DCFL 2012-04-20/20 , art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2012> (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2007 et mise à jour au 24-05-201
Texte législatif (3 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline "Algemene Vorming" est sanctionné.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2007.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 27 avril 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
Travaux parlementaires
Session 2006-2007 : Documents. - Projet de décret 1116, n° 1. - Rapport 1116, n° 2. - Texte adopté en séance plénière 1116, n° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séances du 18 avril 2007.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret sanctionnant la suppression et l'adaptation des objectifs finaux de la discipline "Algemene Vorming" (formation générale) de l'enseignement secondaire de promotion sociale.
Fiche des modifications
Décret conseil flamand du 20-04-2012 publié le 24-05-2012
Article modifié : INTITULE