2007035921 4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.29 du programme 24.60, année budgétaire 2007. (Traduction).

Le crédit inscrit à l'allocation de base 00.29 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 est réparti conformément à l'annexe au présent arrêté.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 4 mai 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D VAN MECHELEN

ANNEXE.

Art. N. Annexe : tableau.

(en euros)

DE VERS

PR AB MONTANT PR BA SC* MONTANT

24.60 00.29 C En vigueur : 3 588 688 11.40 33.16 CND 299 600

COD : 2 721 898 32.10 33.14 CND 147 000

33.10 33.04 CND 182 950

35.40 33.11 CND 46 620

41.30 43.10 CND 27 500

49.20 41.01 CND 200 000

52.10 41.01 CND 53 228

52.10 61.01 CND 625 000

52.40 33.07 CND 700 000

52.40 41.01 CND 180 000

52.40 43.02 CND 260 000

71.30 99.11 AUT 866 790

* SC = sorte de crédit.

Bruxelles, le 4 mai 2007.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 54;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 24 avril 2007;

Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances du 18 avril 2007,

Arrête