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2007035918 BE

2007035918 7 JUIN 2007. - Arrêté ministériel relatif à la formation d'expert externe en énergie pour les bâtiments publics (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 29-01-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007035918

Texte

[Abrogé] <AM 2018-12-28/03 , art. 94,4°, 004; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 28-12-2018 publié le 29-01-2019

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 07-01-2018 publié le 14-02-2018

Articles modifiés

3/1; 3/2; 3/3

Arrêté ministériel du 01-12-2010 publié le 08-12-2010

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 3

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