BE
2007035914 20 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de la " Faculteit voor Vergelijkende Godsdienstwetenschappen " comme institution enregistrée d'enseignement supérieur (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
La " Faculteit voor Vergelijkende Godsdienstwetenschappen ", située à Anvers, est enregistrée comme institution enregistrée d'enseignement supérieur.
Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 avril 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 8, remplacé par le décret du 19 mars 2004;
Considérant que le dossier d'enregistrement comme institution enregistrée d'enseignement supérieur a été introduit le 10 janvier 2007 par la " Faculteit voor Vergelijkende Godsdienstwetenschappen " et a été complété le 26 janvier 2007;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 avril 2007;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
Après délibération,
Arrête