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2007035902 BE

2007035902 30 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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