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2007035862 4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2007 des associations idéologiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT. (Traduction).
Texte législatif (4 Articles)
Le temps d'émission global attribué aux associations qui sont agréées pour assurer des programmes de radio est fixé à 72 heures et 19 minutes pour l'année calendaire 2007.
Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme suit
1° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV) 1 heures, 40 minutes;
2° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV) 1 heures, 40 minutes;
3° Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden 1 heure;
van Belgie
4° VZW Voka 1 heures, 20 minutes;
5° l'ASBL Unizo 1 heure;
6° l'ASBL Agrarische Televisie- en Radio-Omroep 1 heure;
7° l'ASBL Gezinsbond 2 heures;
8° VZW Katholieke Televisie- en Radio-omroep 24 heures, 10 minutes;
(KTRO)
9° l'ASBL Humanistische Vrijzinnige radio 21 heures, 15 minutes;
10° l'asbl Pro-Erts 11 heures, 14 minutes;
11° l'ASBL Israelitische Godsdienstige 3 heures;
Uitzendingen
12° Orthodoxe Kerk in Belgie 3 heures.
Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2007.
Le Ministre flamand ayant la Politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 mai 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,
G. BOURGEOIS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, notamment l'article 30;
Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant agrément des associations idéologiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio au " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " (VRT);
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 3 mai 2007;
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête