2007035837
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2007035837 4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la politique locale en matière d'accueil d'enfants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2013 et mise à jour au 18-06-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007035837
Art. 1 2007035837 4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la politique locale en matière d'accueil d'enfants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2013 et mise à jour au 18-06-2013)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-05-24/04 , art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-05-2013 publié le 18-06-2013