2007035834
BE
BE
2007035834 29 MARS 2006. - Arrêté ministériel concernant la détermination de l'équivalence du code de conduite pour les entreprises de travail intérimaire en Région flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2007 et mise à jour au 10-05-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007035834
Art. 1 2007035834 29 MARS 2006. - Arrêté ministériel concernant la détermination de l'équivalence du code de conduite pour les entreprises de travail intérimaire en Région flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2007 et mise à jour au 10-05-2011)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2011-04-26/05 , art. 1, 002; En vigueur : 20-05-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 10-05-2011 publié le 10-05-2011