2007035831 16 MAI 2007. - Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour famille d'accueil. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2007 et mise à jour au 04-07-2014)

Texte

[Abrogé par] <AM 2014-04-23/04 , art. 35,8°, 008; En vigueur : 01-04-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-04-2014 publié le 04-07-2014

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 25-04-2014 publié le 16-09-2014

Articles modifiés

2; 3; 4

Arrêté ministériel du 13-12-2013 publié le 17-02-2014

Articles modifiés

2; 3; 4

Arrêté ministériel du 20-12-2012 publié le 22-11-2013

Articles modifiés

2; 3; 4

Décret conseil flamand du 23-12-2010 publié le 31-12-2010

Article modifié : 4

Arrêté ministériel du 15-12-2008 publié le 14-01-2009

Article modifié : 3

Arrêté ministériel du 26-07-2007 publié le 07-09-2007

Article modifié : 2