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2007035801 BE

2007035801 (2007-05-16) Arrêté ministériel portant ratification du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public " Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem " (pas de version française, voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007035801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-05-16) Arrêté ministériel portant ratification du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public " Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem " (pas de version française, voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 19 juin 2007

Numéro: 2007035801

page: 33586

Dossier numéro: 2007-05-16/

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