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2007035796 BE

2007035796 16 MAI 2007. - Décret portant création du conseil consultatif stratégique "Internationaal Vlaanderen" (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2010 et mise à jour au 09-07-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007035796

Texte

[Abrogé par] <DCFL 2015-07-03/01 , art. 15,2°, 003; En vigueur : 01-07-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 03-07-2015 publié le 09-07-2015

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 09-07-2010 publié le 28-07-2010

Article modifié : 6bis

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