2007035769 9 MAI 2007. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'autorisation et d'octroi d'une aide financière visant à réaliser un accueil étendu sous la forme d'un accueil flexible et occasionnel aux crèches et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2007 et mise à jour au 04-07-2014)

Texte

[Abrogé par] <AM 2014-04-23/04 , art. 35,7°, 007; En vigueur : 01-04-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-04-2014 publié le 04-07-2014

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 13-12-2013 publié le 11-03-2014

Article modifié : 20

Arrêté ministériel du 23-12-2010 publié le 03-02-2011

Articles modifiés

1; 2; 4; 7; 8; 9; 11; 13; 15

Décret conseil flamand du 23-12-2010 publié le 31-12-2010

Article modifié : 23

Arrêté ministériel du 26-07-2007 publié le 07-09-2007

Article modifié : 22

Arrêté ministériel du 19-07-2007 publié le 08-08-2007

Article modifié : 18