2007035744
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2007035744 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique d'infrastructure pour l'animation des jeunes comme faisant partie intégrante de la politique de l'animation des jeunes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des ve
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007035744
Art. 1 2007035744 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique d'infrastructure pour l'animation des jeunes comme faisant partie intégrante de la politique de l'animation des jeunes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des ve
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Texte
[Abrogé] <AGF 2010-04-23/10 , art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-04-2010 publié le 28-05-2010