2007035677
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2007035677 27 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2007 et mise à jour au 03-11-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007035677
Art. 1 2007035677 27 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2007 et mise à jour au 03-11-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2014-09-12/06 , art. 5, 004; En vigueur : 13-11-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-09-2014 publié le 03-11-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-10-2009 publié le 30-10-2009
Article modifié : 2
Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2007 publié le 14-09-2007
Article modifié : 2