2007035672
BE
BE
2007035672 23 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2018 et mise à jour au 28-08-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007035672
Art. 1 2007035672 23 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2018 et mise à jour au 28-08-2018)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2018-05-04/30 , art. 62,4°, 002; En vigueur : 01-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-05-2018 publié le 28-08-2018