2007035603
BE
BE
2007035603 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure et aux critères de qualification additionnels pour l'agrément de [organisations de radiodiffusion] privés communautaires [et régionaux]. (TRADUCTION) <AGF 2017-04-21/08 , art. 43, 003; En vigueur : 09-05-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2010 et mise à jour au 04-08-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007035603
Art. 1 2007035603 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure et aux critères de qualification additionnels pour l'agrément de [organisations de radiodiffusion] privés communautaires [et régionaux]. (TRADUCTION) <AGF 2017-04-21/08 , art. 43, 003; En vigueur : 09-05-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2010 et mise à jour au 04-08-2021)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2021-07-02/10 , art. 14, 004; En vigueur : 14-08-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 02-07-2021 publié le 04-08-2021
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-04-2017 publié le 09-05-2017
Articles modifiés
INTITULE; 1; 6; 7; 8
Arrêté gouvernement flamand du 16-07-2010 publié le 09-09-2010
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 4; 6; 8; 3; 5; 7; 10