2007035594 9 MARS 2007. - Décret portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2007 et mise à jour au 16-08-2012)

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

TITRE II.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

CHAPITRE Ier.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (§2,§3 restent applicables au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

CHAPITRE II.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2014> (§1,L1 reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

CHAPITRE III.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

TITRE III.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

CHAPITRE Ier.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

CHAPITRE II.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

CHAPITRE III.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

CHAPITRE IV.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

TITRE IV.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2014)

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2014)

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014> (reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2014)

TITRE V.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

TITRE VI.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

TITRE VII.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Travaux parlementaires

Session 2006-2007. Documents. - Projet de décret : 1024, n° 1. - Amendements : 1024, n° 2. - Rapport de l'audition : 1024, n° 3. - Amendements : 1024, n° 4. - Rapport : 1024, n° 5. - Texte adopté en séance plénière : 1024, n° 6. Annales. - Discussion et adoption : Séances du 28 février 2007.

Préambule

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 06-07-2012 publié le 16-08-2012