2007035593
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2007035593 30 MARS 2007. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans l'accueil des enfants] (TRADUCTION) <AGF 2009-04-30/84 , art. 1, 002; En vigueur : 02-07-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2009 et mise à jour au 22-09-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007035593
Art. 1 2007035593 30 MARS 2007. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans l'accueil des enfants] (TRADUCTION) <AGF 2009-04-30/84 , art. 1, 002; En vigueur : 02-07-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2009 et mise à jour au 22-09-2009)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2009-06-05/59 , art. 18, 003; En vigueur : 02-10-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-06-2009 publié le 22-09-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-04-2009 publié le 22-06-2009
Articles modifiés
intitulé; 1