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2007035587 BE

2007035587 2 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant délégations de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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