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2007035586 BE

2007035586 16 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2010 et mise à jour au 20-06-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007035586

Texte

[Abrogé] <AGF 2017-05-12/10 , art. 24, 006; En vigueur : 15-05-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 12-05-2017 publié le 20-06-2017

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 27-02-2015 publié le 25-03-2015

Article modifié : 18

Arrêté gouvernement flamand du 07-09-2012 publié le 09-10-2012

Articles modifiés

6; 8; 11; 14; 16; 19

Arrêté gouvernement flamand du 03-02-2012 publié le 08-03-2012

Articles modifiés

1; 6; 17; 18; 19

Arrêté gouvernement flamand du 30-04-2010 publié le 02-06-2010

Articles modifiés

1; 5; 6; 7

Arrêté gouvernement flamand du 30-04-2010 publié le 02-06-2010

Article modifié : 17 Entrée en vigueur à déterminer.

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