2007035556 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2007 (TRADUCTION).

Le coefficient de la redevance pour l'année 2007 s'élève à 1,3778.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Le Ministre flamand qui a les Ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mars 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, notamment l'article 15, § 5;

Vu l'avis du Comité gravier, rendu le 27 novembre 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 22 mars 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération,

Arrête