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2007035551 BE

2007035551 27 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. (Traduction)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007035551
Art. 1 2007035551 27 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. (Traduction) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2011-07-01/18 , art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 01-07-2011 publié le 27-07-2011

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