2007035538
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2007035538 (2007-03-23) Arrêté ministériel concernant l'admission de type des appareils pour la mammographie de screening digitale au sein de la recherche de la population flamande sur le cancer du sein (pas de version française, voir version néerlandaise)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007035538 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007035538 (2007-03-23) Arrêté ministériel concernant l'admission de type des appareils pour la mammographie de screening digitale au sein de la recherche de la population flamande sur le cancer du sein (pas de version française, voir version néerlandaise)
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(2007-03-23) Arrêté ministériel concernant l'admission de type des appareils pour la mammographie de screening digitale au sein de la recherche de la population flamande sur le cancer du sein (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Autorité flamande
Publication: 18 avril 2007
Numéro: 2007035538
page: 20889
Dossier numéro: 2007-03-23/