2007035536 26 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant agrément de régimes de qualité alimentaire (TRADUCTION).

Pour l'application du présent arrêté, on entend par

1° l'arrêté : l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2005 relatif à l'agrément de régimes de qualité alimentaire en application du Règlement (CE) n° 1257/1999;

2° l'entité compétente : le Département de l'Agriculture et de la Pêche.

En application de l'article 7 de l'arrêté, les régimes de qualité alimentaire suivants sont agréés

1° Certus, label de qualité pour viande porcine fraîche;

2° Meesterlyck, label de qualité pour charcuterie à base de viande porcine;

3° Meritus, label de qualité pour viande bovine;

4° IKM, gestion intégrale de la qualité du lait;

5° Belplume, contrôle intégral de la qualité poulet rôti.

Cet agrément vaut dans la mesure où les régimes de qualité alimentaire continuent à répondre aux conditions prévues par le présent arrêté.

Les centres agréés pour l'agriculture durable sont tenus à communiquer sans délai à l'entité compétente toute modification des régimes de qualité alimentaire introduits par eux qui influe sur l'agrément.

Bruxelles, le 26 mars 2007.

Y. LETERME.

Préambule

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,

Vu le décret du 3 mars 2004 relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable, modifié par le décret du 22 avril 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2005 relatif à l'agrément de régimes de qualité alimentaire en application du Règlement (CE) n° 1257/1999, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2006 portant composition du collège d'experts visé à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2005 relatif à l'agrément de régimes de qualité alimentaire en application du Règlement (CE) n° 1257/1999;

Considérant l'arrêté ministériel du 17 mai 2006 relatif à l'agrément de l'ASBL Belpork comme centre pour une agriculture plus durable dans le cadre des régimes de qualité alimentaire;

Considérant l'arrêté ministériel du 17 mai 2006 relatif à l'agrément de l'ASBL Belbeef comme centre pour une agriculture plus durable dans le cadre des régimes de qualité alimentaire;

Considérant l'arrêté ministériel du 17 mai 2006 relatif à l'agrément de l'ASBL IKM-vlaanderen comme centre pour une agriculture plus durable dans le cadre des régimes de qualité alimentaire;

Considérant l'arrêté ministériel du 17 mai 2006 relatif à l'agrément de l'ASBL Belplume comme centre pour une agriculture plus durable dans le cadre des régimes de qualité alimentaire;

Considérant l'introduction du régime de qualité alimentaire "Certus, label de qualité pour viande porcine fraîche" et "Meesterlyck, label de qualité pour charcuterie à base de viande porcine" par l'ASBL Belpork, le 17 mars 2006;

Considérant l'introduction du régime de qualité alimentaire "Meritus", label de qualité pour viande bovine" par l'ASBL Belbeef le 17 mars 2006;

Considérant l'introduction du régime de qualité alimentaire "IKM, gestion intégrale de la qualité du lait" par l'ASBL IKM-Vlaanderen le 17 mars 2006;

Considérant l'introduction du régime de qualité alimentaire "Belplume", contrôle intégral de la qualité poulet rôti" par l'ASBL Belplume le 17 mars 2006;

Considérant les avis du col

lège des experts concernant les régimes de qualité alimentaire en question, donnés les 19 septembre 2006 et 3 octobre 2006, conformément à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2005 relatif à l'agrément de régimes de qualité alimentaire en application du Règlement (CE) n° 1257/1999,

Arrête