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2007035517 16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prorogation temporaire du mandat du président et des membres de la " Vlaamse Raad voor Wetenschapsbeleid " (Conseil flamand de la Politique scientifique) (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Le mandat du président en fonction et des membres en fonction du " Vlaamse Raad voor Wetenschapsbeleid " venant à expiration le 31 janvier 2007, est prorogé temporairement. Le mandat prend fin de plein droit à la veille de l'installation du " Strategische Adviesraad Wetenschap en Innovatie " (Conseil consultatif stratégique Sciences et Innovation) en vertu de l'article 6 du décret du 18 juillet 2003 réglant les conseils consultatifs stratégiques.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2007.
Le Ministre flamand qui a la Politique scientifique et la politique de l'innovation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 février 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,
F. MOERMAN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment les articles 20 et 87;
Vu le décret du 15 décembre 1993 portant création d'un Conseil flamand de la Politique scientifique;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur;
Après délibération,
Arrête