2007035512 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des villes) pour l'année 2007 (TRADUCTION).

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ", un droit de tirage de 11.587.000 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2007 sont répartis comme suit :\

Droit de tirage en euros

ANTWERPEN 48.790.695

GENT 24.802.080

AALST 2.157.946

BRUGGE 3.175.368

GENK 5.467.773

HASSELT 1.847.760

KORTRIJK 2.162.905

LEUVEN 2.763.200

MECHELEN 3.781.211

OOSTENDE 4.134.015

ROULERS 1.471.533

SINT-NIKLAAS 1.839.581

TURNHOUT 1.188.933

Total 103.583.000

Bruxelles, le 9 mars 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds " (Fonds flamand des villes), tel que modifié les 19 décembre 2003 et 24 décembre 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ";

Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes,

du Logement et de l'Intégration civique,

Après délibération,

Arrête