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2007035489 16 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 45, 1°, du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
L'article 45, 1°, du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les règlements suivants sont abrogés
1° l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe, modifié par l'arrêté royal du 11 mai 1965 et par les arrêtes du Gouvernement flamand des 7 novembre 1984 et 16 octobre 1991;
2° l'arrêté royal du 17 novembre 1972 fixant les indemnités allouées aux médecins effectuant les examens de tutelle et de contrôle de boxeurs, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2001.
Le Ministre flamand ayant la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 mars 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,
B. ANCIAUX.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment les articles 45, 1°, et 47;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe, modifié par l'arrêté royal du 11 mai 1965 et par les arrêtes du Gouvernement flamand des 7 novembre 1984 et 16 octobre 1991;
Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1972 fixant les indemnités allouées aux médecins effectuant les examens de tutelle et de contrôle de boxeurs, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2001;
Vu l'avis du Conseil flamand des Sports, donné le 9 novembre 2006;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 novembre 2006;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 12 décembre 2006;
Vu l'avis n° 42.192/3 du Conseil d'Etat, donné le 20 février 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête