2007035481
BE
BE
2007035481 15 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel concernant le facteur de croissance dans le cadre de la disposition de l'enveloppe de subvention totale pour les bureaux d'accueil reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007035481
Art. 1 2007035481 15 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel concernant le facteur de croissance dans le cadre de la disposition de l'enveloppe de subvention totale pour les bureaux d'accueil reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AGF 2016-01-29/17 , art. 76,5°, 002; En vigueur : 29-02-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-01-2016 publié le 07-04-2016