2007035459 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2007 et mise à jour au 14-10-2020)

Les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique, mentionnées en annexe au présent arrêté, sont mises à la disposition de la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep ".

[ '> 1 La " Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie " informe l'autorité flamande à chaque mise en service d'une fréquence et lui fournit les données nécessaires pour remplir les obligations nationales et internationales.] '> 1

[ '> 2 Les coordonnées géographiques et la hauteur d'antenne par rapport au sol des fréquences radio, visées à l'annexe jointe au présent arrêté, sont déterminées par le ministre flamand en charge des médias.] '> 2

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( 1 )<AGF 2017-04-21/08 , art. 41, 003; En vigueur : 09-05-2017>

( 2 )<AGF 2020-09-18/07 , art. 1, 004; En vigueur : 24-10-2020>

Dans l'article 1er, alinéa premier de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 mettant les fréquences nécessaires à la disposition de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen ", les points 1° et 2° sont abrogés.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 mettant les fréquences nécessaires à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " est retiré.

Le présent arrêté produit ses effets le 25 juillet 2003.

Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.[ '> 1 Annexe. Fréquences dans la bande FM 87.5 MHz - 108 Mhz, telles que visées à l'article 1er

Fréquence (MHz) Localité Puissance

(Watt) D (Directive) ou

ND (Non directive) 88.0 Louvain 1000 D 88.3 Bruxelles 1000 D 88.7 Louvain 1000 D 89.0 Schoten 19.953 ND 89.5 Sint-Pieters-Leeuw 50.119 ND 89.8 Saint-Nicolas 1000 D 89.9 Genk 19.953 ND 90.4 Egem 50.119 ND 90.7 Brussegem 1.995 D 91.7 Sint-Pieters-Leeuw 50.119 ND 92.0 Anvers 1000 D 92.4 Diest 1000 D 93.0 Genk 3162 D 93.7 Sint-Pieters-Leeuw 50.119 ND 94.2 Schoten 19.953 D 94.5 Gand 1000 D 94.8 Louvain 1000 D 95.7 Egem 50.119 ND 96.4 Schoten 3162 D 97.0 Sint-Pieters-Leeuw 1.995 D 97.5 Schoten 19.953 D 97.9 Genk 19.953 ND 98.5 Louvain 501 D 98.6 Egem 50.119 ND 99.9 Genk 19.953 D 100.1 Egem 50.119 ND 100.6 Sint-Pieters-Leeuw 50.119 ND 100.9 Schoten 50.119 D 101.4 Genk 50.119 ND 101.5 Egem 39.811 D 102.0 Genk 39.811 D 102.1 Egem 50.119 ND

] '> 1

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( 1 )<AGF 2020-09-18/07 , art. 2, 004; En vigueur : 24-10-2020>

Signatures

Bruxelles, le 9 mars 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,

G. BOURGEOIS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, notamment l'article 118, § 5;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1987 mettant les fréquences nécessaires à la disposition de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen";

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 mettant les fréquences nécessaires à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep ";

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 novembre 2006;

Vu l'avis du Conseil flamand des Médias, rendu le 18 décembre 2006;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 12 février 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Considérant que le Conseil d'Etat, dans son arrêt n° 154 635 du 7 février 2006, a suspendu l'exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep ";

Considérant que le projet d'arrêté présent (comme c'était le cas de l'arrêté susmentionné du 18 juillet 2003) a pour seul but de transposer à la réglementation flamande les dispositions de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 mettant les fréquences nécessaires à la disposition de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen ", en ce qui concerne la radio, et de la adapter ainsi à l'article 118, § 5, des décrets coordonnés; que les fréquences des bandes des ondes hectométriques sont complètement identiques aux dispositions de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 et s'alignent sur l'Accord de Genève de 1975, un accord régional portant sur l'usage pour les services de radio des fréquences des bandes des ondes hectométriques dans les Régions 1 et 3 et des bandes des ondes kilométriques en Région 1, signé à Genève le 22 novembre 1975; que les fréquences dans la bande FM sont complétées par des fréquences coordonnées au niveau international après le 1er janvier 1988 et s'alignent sur l'Accord de Genève 1984, un accord régional concernant l'utilisation de la bande 87,5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore dans la Région 1 et une partie de la Région 3, signé à Genève le 7 décembre 1984;

Considérant que l'arrêté n'empiète pas d'une fa}on disproportionnée sur la compétence des autres communautés d'attribuer les radiofréquences dans leur zone;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 18-09-2020 publié le 14-10-2020

Articles modifiés

1; N

Arrêté gouvernement flamand du 21-04-2017 publié le 09-05-2017

Articles modifiés

1; N

Arrêté gouvernement flamand du 11-04-2008 publié le 30-05-2008

Article modifié : N