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2007035433 BE

2007035433 5 MARS 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire à la tête de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Kind en Gezin" (Enfance et Famille) (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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