2007035427
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2007035427 6 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction "De Grubbe" à Everberg (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007035427
Art. 1 2007035427 6 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction "De Grubbe" à Everberg (TRADUCTION).
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Texte
Article M. (Pour le texte, voir version néerlandaise).