2007035420 2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation [existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation](TRADUCTION) <modifié par AGF 2013-11-29/03 , art.1, 007; En vigueur : 29-12-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2009 et mise à jour au 04-11-2014)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2014-10-29/02 , art. 1, 008; En vigueur : 01-12-2014; voir aussi AGF 2014-10-29/02 , art. 2 et 3>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 29-10-2014 publié le 04-11-2014

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 29-11-2013 publié le 19-12-2013

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 5; 6; 8; 10

Arrêté gouvernement flamand du 26-10-2012 publié le 26-11-2012

Article modifié : 8

Arrêté gouvernement flamand du 16-03-2012 publié le 02-04-2012

Articles modifiés

7; 8; 9

Arrêté gouvernement flamand du 23-10-2009 publié le 29-10-2009

Articles modifiés

3; 5; 8; 10

Arrêté gouvernement flamand du 24-04-2009 publié le 13-05-2009

Articles modifiés

1; 3; 4; 7; 8; 9; 10; 19;

Arrêté gouvernement flamand du 05-12-2008 publié le 06-02-2009

Article modifié : 9 Entrée en vigueur à déterminer.