2007035419 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs. (TRADUCTION) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2007 et mise à jour au 13-03-2024)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2024-01-26/31 , art. 139,3°, 007; En vigueur : 01-01-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-01-2024 publié le 13-03-2024

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-05-2019 publié le 01-08-2019

Article modifié : 7

Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2014 publié le 23-02-2015

Articles modifiés

1; 1/1; 8

Arrêté gouvernement flamand du 11-10-2013 publié le 21-10-2013

Articles modifiés

4; 6

Arrêté gouvernement flamand du 23-04-2010 publié le 20-05-2010

Article modifié : 5

Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2007 publié le 12-10-2007

Articles modifiés

3; 1