2007035418
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2007035418 5 MARS 2007. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de découpeur-désosseur (pas de version française, voir version néerlandaise)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007035418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007035418 5 MARS 2007. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de découpeur-désosseur (pas de version française, voir version néerlandaise)
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5 MARS 2007. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de découpeur-désosseur (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 26 mars 2007
Numéro: 2007035418
page: 16591
Dossier numéro: 2007-03-05/