2007035412
BE
2007035412 22 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de opératrice de machines « coudre (pas de version française, voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007035412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007035412 22 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de opératrice de machines « coudre (pas de version française, voir version néerlandaise)
Ouvrir la source officielle
22 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de opératrice de machines « coudre (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 26 mars 2007
Numéro: 2007035412
page: 16569
Dossier numéro: 2006-12-22/