2007035398
BE
2007035398 22 DECEMBRE 2006. - Décret établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique et modifiant l'article 22 du décret REG (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2008 et mise à jour au 07-07-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007035398
Art. 1 2007035398 22 DECEMBRE 2006. - Décret établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique et modifiant l'article 22 du décret REG (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2008 et mise à jour au 07-07-2009)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2009-05-08/27 , art. 15.2.1, 005; En vigueur : 01-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Décret conseil flamand du 08-05-2009 publié le 07-07-2009
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 10-03-2017 publié le 10-04-2017
Article modifié : 24
Décret conseil flamand du 08-05-2009 publié le 06-07-2009
Articles modifiés
3; 10; 12; 17; 18; 23; N
Décret conseil flamand du 27-03-2009 publié le 13-05-2009
Article modifié : 4 Entrée en vigueur à déterminer.
Décret conseil flamand du 18-07-2008 publié le 22-08-2008
Articles modifiés
3; 12; 20