2007035396 9 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2009 et mise à jour au 11-07-2014)

Texte

[Abrogé par] <AM 2014-05-19/06 , art. 12, 006; En vigueur : 21-07-2014; voir aussi les dispositions transitoires dans l'AM 2014-05-19/06 , art. 13>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-05-2014 publié le 11-07-2014

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 27-04-2012 publié le 07-05-2012

Articles modifiés

1; 7; 7bis; 9

Arrêté ministériel du 29-01-2010 publié le 04-02-2010

Articles modifiés

3; 5; 7

Arrêté ministériel du 23-10-2009 publié le 29-10-2009

Articles modifiés

6; 7

Arrêté ministériel du 22-12-2008 publié le 09-01-2009

Article modifié : 7