2007035360
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2007035360 23 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel fixant la forme et le continu de l'argumentation relative aux conditions des dotations dans le cadre de subvention des activités d'animation d'une part et l'emploi effectif du personnel employé dans un statut DAC ancien dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC d'autre part (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 11-01-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007035360
Art. 1 2007035360 23 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel fixant la forme et le continu de l'argumentation relative aux conditions des dotations dans le cadre de subvention des activités d'animation d'une part et l'emploi effectif du personnel employé dans un statut DAC ancien dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC d'autre part (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 11-01-2010)
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Texte
[Abrogé] <AM 2009-12-09/22 , art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 09-12-2009 publié le 11-01-2010
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 24-07-2008 publié le 20-08-2008
Articles modifiés
1; 4; N