2007035334 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline "Mode" (TRADUCTION).

En exécution des articles 14 et 15, § 1er, du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières de l'éducation des adultes, les profils de formation sont fixés comme suit dans les annexes I à XIII incluses pour ce qui concerne la structure modulaire de la discipline "Mode" (Mode), appartenant à l'enseignement secondaire de promotion sociale.

Les profils de formation visés à l'article 1er sont évalués au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le schéma structurel mentionné ci-après et approuvé conformément à l'article 75 du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, peut, à titre de mesure transitoire, être utilisé pendant deux années scolaires encore

1° "Kleding - kleermaken dames BSO 3", approuvé le 3 juin 1991.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2007.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 janvier 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

ANNEXES.

Art. N. (Annexes non traduites. Voir original néerlandais).

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment les articles 14, 15, § 1er, modifié par les décrets des 14 février 2003 et 7 mai 2004, et 75;

Vu l'avis du Conseil flamand de l'Enseignement, émis le 20 décembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 octobre 2006;

Vu le protocole n° 615 du 1er décembre 2006 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 380 du 1er décembre 2006 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 41.948/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 janvier 2007, par application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête