2007035333
BE
BE
2007035333 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline "Lichaamsverzorging" (soins du corps) (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007035333
Art. 1 2007035333 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline "Lichaamsverzorging" (soins du corps) (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2010-06-11/18 , art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-06-2010 publié le 29-07-2010