2007035332 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline " Algemene Vorming " (Formation générale) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2007 et mise à jour au 24-05-2012)

<Abrogé par AGF 2012-02-03/07 , art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2012>

<Abrogé par AGF 2012-02-03/07 , art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2012>

<Abrogé par AGF 2012-02-03/07 , art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2012>

<Abrogé par AGF 2012-02-03/07 , art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2012>

Conformément à l'article 12 du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières de l'éducation des adultes et vu la spécificité de l'éducation des adultes, les objectifs finaux (interdisciplinaires) de la discipline " Algemene Vorming ", deuxième et troisième degrés, [ 1 à l'exception de la formation " Aanvullende Algemene Vorming "] 1 étant supprimés ou modifiés sont repris dans les annexes XVII à XX incluses.

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( 1 )<AGF 2012-01-20/16 , art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2012>

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005, à l'exception

1° des annexes XII, XV et XVI, qui produisent leurs effets le 1er septembre 2006;

2° de l'article 4, § 2, qui produit ses effets le 1er septembre 2006;

3° de l'article 5, dont la mise en application est fixée par le Parlement flamand.

(NOTE : Entrée en vigueur de l'article 5 fixée au 01-09-2007 par DCFL 2007-04-27/A6 , art. 2)

Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 janvier 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

ANNEXES

Art. N. (Annexes non traduites. Voir original néerlandais).

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment l'article 12, remplacé par le décret du 14 février 2003, les articles 14, 15, § 1er, modifiés par les décrets des 14 février 2003 et 7 mai 2004, l'article 41, § 4, 1° et 2°, remplacé par le décret du 14 février 2003, et l'article 75;

Vu les avis du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement), donnés en date des 25 janvier 2005 et 20 décembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 octobre 2006;

Vu le protocole n° 615 du 1er décembre 2006 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section " Communauté flamande " de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 380 du 1er décembre 2006 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 41.946/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 janvier 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 20-01-2012 publié le 24-05-2012

Article modifié : 5

Arrêté gouvernement flamand du 03-02-2012 publié le 06-04-2012

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; N1-N16