Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2007035319 BE

2007035319 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisateurs de points info VLAO et des points info VLAO (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007035319
Art. 1 2007035319 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisateurs de points info VLAO et des points info VLAO (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AGF 2009-01-30/39 , art. 78, 002; En vigueur : 30-03-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2009 publié le 20-03-2009

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →