2007035314
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2007035314 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du "Mobiliteitsraad van Vlaanderen" (Conseil de Mobilité de la Flandre) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 04-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007035314
Art. 1 2007035314 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du "Mobiliteitsraad van Vlaanderen" (Conseil de Mobilité de la Flandre) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 04-04-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2019-03-29/03 , art. 20,2°, 003; En vigueur : 14-04-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-03-2019 publié le 04-04-2019
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-05-2019 publié le 01-08-2019
Article modifié : 7