2007035313
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2007035313 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant constitution du secrétariat du MORA et portant entrée en vigueur du décret du 7 juillet 2006 portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 04-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007035313
Art. 1 2007035313 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant constitution du secrétariat du MORA et portant entrée en vigueur du décret du 7 juillet 2006 portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 04-04-2019)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2019-03-29/03 , art. 20,1°, 002; En vigueur : 14-04-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-03-2019 publié le 04-04-2019