2007035304 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième et la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est réparti comme suit entre les allocations de base suivantes, dans une deuxième et troisième tranche à concurrence d'un montant total de 14.429.000 euros

Annexe structurelle 2005 (= arriérés concernant 2005 à payer en 2006)

Aperçu 2e et 3e tranche

DO/PR AB Proposition

(en milliers

d'euros)

- - -

31 10 1120 901

31 10 1122 111

31 10 4340 1.039

31 10 4460 2.631

31 20 1120 228

31 20 1122 13

31 20 4340 96

31 20 4460 401

32 10 1120 1.666

32 10 1122 62

32 10 4340 599

32 10 4460 4.185

32 20 1120 133

32 20 4340 5

32 20 4460 375

34 10 1103 42

34 10 4301 378

34 10 4311 86

34 10 4411 5

34 20 1120 398

34 20 1121 1

34 20 4340 278

34 20 4460 542

35 20 1120 50

35 20 4340 21

35 20 4460 139

35 40 1113 5

35 40 1119 34

35 40 4115 5

31.10 4.682

31.20 738

32.10 6.512

32.20 513

34.10 511

34.20 1.219

35.20 210

35.40 44

------

14.429

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2006.

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 74;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 12 décembre 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

Après délibération,

Arrête