2007035192
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2007035192 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière de certification d'entreprises frigorifiques. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 22-10-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007035192
Art. 1 2007035192 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière de certification d'entreprises frigorifiques. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 22-10-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-09-04/20 , art. 38, 004; En vigueur : 01-11-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-09-2009 publié le 22-10-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-02-2009 publié le 08-04-2009
Articles modifiés
7/1; 21; 21/1; 21/2
Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2008 publié le 10-02-2009
Article modifié : 18